ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation de Roissy - Charles-de-Gaulle

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieur des ponts et chaussées

lieutenant-colonel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

capitaine armée de l'air

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1990 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Officiers français